territoriales anglaises. De
maintien de la liberté de
Commerce des armes à Hong-hony constitue dès lors un véritable
privilege au profit de la Chine. Dans ces conditions, l'exercice
par la France du droit de
caisie dans la haute met que YE. m'oppose pour motiver son
refus d'accéder à la demande
de M.
Jules Ferry, resteract inapplicable, s'il était
etrictement limité à la
Contrebande in ácetination des
ports Chinois. Si cette situation exceptionelle et très préjudiciable à ces intérêts ce prolongeait,
thon
217
mon Gount. Le verrait, à son
se
pand regret, dans l'obligation de donner à bas duoits de
une efficacité
belligerent plus étendue en
exjoignant
aux commandants de ves
bâtiments dans les mers de
Chine de visiter les navires
-neutres en destination de Hong koni, et de les caiser
quand ils porteraient des
articles de contrebande de
fuerie.
ses saisies operées dans
cer circonstances seraient
coumises au Conseil des
Prises,
qui in admettrait
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